Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site institutionnel de l'association DECLIC, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée au CHEMIN DU BOIS, 25660 MORRE, déclarée sous le numéro RNA W251003482 et le SIREN 413 662 644.
La consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.
Article 2 : Absence de Transaction Marchande
Le présent site internet a un caractère strictement informatif, civique et documentaire. Il ne propose aucune transaction commerciale, aucune souscription payante en ligne et aucune vente de biens ou prestations de services. Les formulaires de contact, d'adhésion et de bénévolat sont destinés exclusivement à la gestion bénévole et statutaire de l'association.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Usage Pédagogique
L'ensemble des contenus, textes, fiches de sécurité et documents publiés sur ce portail sont la propriété de l'association DECLIC ou font l'objet d'une autorisation de diffusion. La reproduction des fiches techniques pour un usage strictement interne et non commercial par une association loi 1901 ou une collectivité locale est autorisée, sous réserve de la mention explicite de la source « Association DECLIC - Morre (25660) ».
Article 4 : Limitation de Responsabilité
Les fiches techniques et guides de sécurité sont fournis à titre de recommandations générales. Ils ne dispensent en aucun cas les organisateurs d'événements de procéder aux contrôles réglementaires applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP) et d'obtenir les autorisations municipales ou préfectorales nécessaires. L'association DECLIC décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d'application défectueuse de ces conseils par des tiers.
Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Besançon seront seuls habilités à statuer.