1. Mentions Légales Officielles
Éditeur du Site : Association DECLIC, régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Siège Social : CHEZ MME VAUTHEY GRAZIELLA, CHEMIN DU BOIS, 25660 MORRE, FRANCE.
Numéro SIREN : 413 662 644 | Numéro RNA : W251003482.
Directrice de la Publication : Mme Graziella Vauthey, Présidente de l'association.
Contact : Courriel : alharaenni@gmail.com | Téléphone : +33 4 98 88 46 83.
Hébergement : Serveurs civiques sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données.
2. Responsable de Traitement et Finalités
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association DECLIC, représentée par sa Présidente.
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires du site (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, compétences techniques, statut associatif) sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :
- ✔ Gestion administrative des adhésions et convocations aux Assemblées Générales statutaires.
- ✔ Organisation et coordination des équipes de bénévoles lors des représentations théâtrales et concerts.
- ✔ Réponse aux sollicitations de soutien technique et conventions d'accompagnement scénique.
- ✔ Délivrance des reçus fiscaux aux donateurs conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI.
L'association DECLIC s'interdit formellement toute cession, location ou exploitation commerciale des données de ses contacts à des organismes tiers.
3. Durées de Conservation des Données
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Demandes de contact et renseignements : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
- Candidatures de bénévoles : 3 ans maximum en l'absence de participation active aux missions.
- Membres adhérents : Pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivage de 5 ans pour les registres d'Assemblée Générale et pièces comptables.
- Reçus fiscaux de don : 6 ans conformément aux exigences du Code Général des Impôts.
4. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- ✔ Droit d'accès et de rectification de vos informations personnelles.
- ✔ Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
- ✔ Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
- ✔ Droit à la portabilité de vos données déclaratives.
Pour faire valoir ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à notre délégué associatif : alharaenni@gmail.com ou par courrier postal à : Association DECLIC, Chemin du Bois, 25660 Morre.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
5. Absence de Traceurs Publicitaires et Cookies Tiers
Le site de l'association DECLIC n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale commerciale et aucun cookie tiers intrusif. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au confort de navigation et à la sécurité des formulaires peuvent être déposés temporairement sur votre terminal.